Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 avril 2026

1. Identification de l'entreprise

Le présent site web et l'application sont exploités par Terrassement National MS Inc., entreprise immatriculée au Registraire des entreprises du Québec, titulaire de la licence RBQ n° 5755-1202-01, dont le siège social est situé au 12 780 boul. de la Colline, Québec, QC G3E 1H1.

Contact : (418) 265-3074 | [email protected]

2. Acceptation des conditions

En accédant à ce site web ou en utilisant nos services en ligne (estimation, catalogue, portail client, portail entrepreneur, boutique vrac, prise de rendez-vous), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le site.

3. Services offerts

Terrassement National MS Inc. offre des services de terrassement, excavation, aménagement paysager, installation de pavé uni, murets, drains français, asphaltage, déneigement et travaux après sinistre dans la grande région de Québec. Le site permet de :

  • Consulter notre catalogue de matériaux et services
  • Obtenir une estimation en ligne de votre projet
  • Prendre rendez-vous pour une visite de terrain
  • Commander des matériaux en vrac
  • Accéder au portail client pour suivre votre projet
  • Accéder au portail entrepreneur pour les partenaires

4. Estimations et soumissions

Les estimations générées en ligne sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas une soumission formelle. Les prix affichés peuvent varier selon les conditions réelles du terrain, l'accessibilité, la complexité des travaux et les fluctuations du marché des matériaux.

Une soumission formelle et détaillée sera préparée après une visite de terrain par notre équipe. Toute soumission formelle est valide pour une période de 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf indication contraire.

5. Garanties

Terrassement National MS Inc. offre les garanties suivantes sur ses travaux :

  • Pavé uni : Garantie de 5 ans sur l'installation
  • Asphaltage : Garantie de 1 an
  • Gazonnement : Garantie de 1 an

Les garanties sont assujetties à un entretien normal et adéquat par le client. Les dommages causés par des tiers, des conditions météorologiques exceptionnelles, un usage abusif ou un défaut d'entretien ne sont pas couverts. Les réclamations sous garantie doivent être soumises par écrit via le portail client ou par courriel.

6. Paiements

Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Nous acceptons les cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express) et les virements Interac. Les taxes applicables (TPS 5% et TVQ 9,975%) sont ajoutées au montant des travaux conformément aux lois fiscales du Québec.

Un dépôt de 30% est requis à la signature du contrat. Le solde est payable à la fin des travaux, sauf entente contraire. Des frais d'intérêt de 2% par mois s'appliquent sur les soldes impayés après 30 jours.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, logos, plans, estimations, code source) est la propriété exclusive de Terrassement National MS Inc. et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

8. Limitation de responsabilité

Terrassement National MS Inc. ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Les informations fournies sur le site sont présentées de bonne foi et nous nous efforçons de les maintenir à jour.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.

10. Modifications

Terrassement National MS Inc. se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :

Terrassement National MS Inc.
12 780 boul. de la Colline, Québec, QC G3E 1H1
Téléphone : (418) 265-3074
Courriel : [email protected]